reussir-les-contrats-speciaux

Il s’agit d’analyser et expliquer une disposition normative, d’apprécier l’intérêt de cette dernière dans le domaine juridique concerné et d’étudier ses conséquences juridiques, factuelles, économiques et sociales. Vous devez également vous demander si la disposition est toujours adaptée au contexte actuel.

A première vue, le commentaire d’article n’est pas une épreuve complexe : pas de faits inextricables et de procédure à cerner, comme pour le commentaire d’arrêt ; pas de solution de fait à transposer en termes juridiques et de solution à trouver, comme pour le cas pratique.

Ce qu’on attend de vous

ü Une bonne utilisation de vos connaissances

Le commentaire d’article, comme la dissertation, exige des connaissances relatives au thème visé. Contrairement au cas pratique ou au commentaire d’arrêt, vous ne pouvez pas gagner des points en qualifiant les faits ou en retraçant la procédure. Votre note dépendra de la finesse de votre analyse et de votre aptitude à bien utiliser vos connaissances.

Vous ferez ainsi appel à votre cours pour étudier les points suivants :

-       le contexte d’élaboration de l’article : pour quelle(s) raison(s) cet article est-il intervenu, et pourquoi à ce moment-là ? Entérine-t-il ou infirme-t-il une solution jurisprudentielle ? Avalise-t-il ou sanctionne-t-il une évolution des comportements ?

-       le sens de l’article : que signifie l’article ? Pose-t-il un nouveau principe, renforce-t-il un principe déjà posé ? Etablit-il une exception ?

-       le champ d’application de l’article : à quelles situations de fait l’article s’applique-t-il ?

-       la réception de l’article : l’article a-t-il posé (pose-t-il ou posera-t-il des difficultés d’application ? A-t-il été (est-il) contesté par la doctrine et les professionnels, a-t-il donné lieu à des interprétations jurisprudentielles divergentes ?

ü Une analyse méthodique

Le commentaire d’article vise à aiguiser votre sens de l’analyse. Il suppose le respect d’une méthode rigoureuse. De nombreux éléments relatifs à la forme doivent être pris en compte : ponctuation, structure grammaticale, sémantique…

Vous devez étudier les éléments suivants :

-       le contexte dans lequel l’article a été écrit (juridique mais aussi historique, économique, sociologique, politique)

-       le problème qui a suscité l’adoption de l’article

-       l’objectif poursuivi par son auteur

-       l’apport du texte, sa finalité, son impact, ses incidences

-       les réactions de la jurisprudence, de la doctrine et des professionnels

-       l’avenir probable du texte (abrogation, modification, pérennité)…

ü Un devoir cohérent, structuré et lisible

Vos développements doivent absolument être organisé autour d’un plan. Ce dernier doit permettre à votre lecteur de comprendre votre raisonnement. Vous ferez donc apparaître les intitulés des parties et des sous-parties sur votre copie.

Employez un langage juridique correct : seule la Cour de cassation (notez la majuscule) casse ou rejette un arrêt, les cours d’appel confirment ou infirment un jugement ; une clause stipule mais un article dispose. Méfiez-vous, le sens courant d’un terme ne correspond pas toujours à son sens juridique.

Soignez la présentation de votre copie en laissant une marge suffisante pour que votre correcteur puisse y mettre des annotations ou que vous puissiez insérer quelques mots en cas d’oubli.

Evitez les fautes d’orthographes et de grammaire.

ü Des affirmations justifiées

Interdisez-vous les banalités qui ne présentent aucun intérêt juridique.

Ayez toujours en tête que votre professeur a beaucoup de copies à corriger et peu de temps à y consacrer. A vous de retenir son attention par une présentation cohérente, un raisonnement subtil et pertinent, des connaissances précises.

v L’INTRODUCTION

L’introduction doit représenter environ un tiers de votre devoir. Préparez-la soigneusement sur une feuille de brouillon. Elle doit nécessairement comporter les éléments suivants :

1.     Présentation du thème. Citez intégralement l’article s’il est court, rappelez sa substance s’il est trop long.

2.     Date et auteur de l’article, cadre normatif, précisez s’il é été inséré dans un code (et à quel endroit).

3.     Finalité de l’article : quel problème résout-il ? Quelle situation a justifié son élaboration ? Etait-ce un problème important ? Concerne-t-il un grand nombre de personnes ? A-t-il été difficile à élaborer ? Pose-t-il des problèmes d’application ? Est-il sujet à interprétation ?

4.     Annonce du plan (les deux grandes parties)

v LE DEVELOPPEMENT

La rédaction ne pose pas de difficulté si vous avez correctement effectué votre préparation : gardez toujours votre plan détaillé sous les yeux.

N’oubliez pas de rédiger un chapeau introductif sous les intitulés de vos grandes parties.

Pensez à la transition entre vos deux parties. Deux ou trois phrases suffisent : il s’agit de conclure la partie que vous achevez puis d’annoncer la nouvelle.

Vos chapeaux introductifs et votre transition révèlent la cohérence de vote plan. S’ils sont correctement rédigés, leur lecture enchainée doit constituer un résumé de votre devoir.

Accordez un soin particulier aux intitulés des grandes parties et des sous parties. Ils doivent être percutants, si possible courts, et surtout précis. Evitez les verbes. Les titres doivent correspondre au contenu des parties ou sous-parties qu’ils annoncent. Pour en être certain, vous pouvez commencer par rédiger votre sous-partie et, lorsque vous êtes sûr de votre développement, compléter vos intitulés. N’oubliez pas, dans la précipitation des dernières minutes, de compléter vos titres !

§  Quelques conseils pour réussir

Vous devez commenter tout l’article et rien que l’article. Il ne s’agit pas de disserter sur le thème proposé.

Tout l’article : ne négligez aucun passage de l’article volontairement (par manque de connaissance) ou involontairement (une partie vous « inspire » plus qu’une autre). Vérifiez, lors de l’élaboration de votre plan, que votre commentaire porte bien sur l’ensemble de l’article et que vous n’avez oublié ni un alinéa ni une proposition.

Rien que l’article : vous devez, certes, étudier le contexte de l’article et donc l’ensemble de la loi dont il est issu ou les articles qui le précèdent et le suivent, mais ne vous laissez pas aller à la digression. Votre commentaire ne doit porter que sur l’article. Seule la question résolue par cet article doit être étudiée. Le commentaire d’article n’est pas un prétexte pour réciter votre cours sur le thème visé. Aucun point n’est attribué aux développements qui n’ont pas leur place dans le devoir et qui ne sont pas attendus par le correcteur.