TD 6 : " Mandat – Obligations des parties et fin du Mandat."
Commentaire de l’article 1991 du Code Civil :
Problématique du commentaire de l’article 1991: L’article 1991 est- il adapté à l’évolution du mandat?
I- L’exécution des obligations du mandataire
A- L’obligation d’accomplir le mandat
1) L’obligation principale (exécuter la mission confiée)
2) Les obligations accessoires (informations par exemple)
B- La libération du mandataire
1) Les causes classiques de libération du mandataire (exécution, terme)
2) Les causes exceptionnelles (dénonciation, révocation, décès)
II- La responsabilité du mandataire
A- Une responsabilité contractuelle
1) L’intensité d’obligations du mandataire (interrogation sur la nature de l’obligation, est-elle de moyen ou de résultat)
2) L’engagement de la responsabilité contractuelle
B- Une sanction adaptée au mandat
1) Le rejet implicite de l’exécution en nature
2) Les sanctions d’ordres pécuniaires