TD 8 : " Le Contrat d' Entreprise"
Définitions :
- Service : c’est une prestation, un travail donné ou fourni
- Contrat d’entreprise : c’est une convention par laquelle une personne s’oblige contre une rémunération à exécuter pour l’autre partie un travail déterminé sans la représenter et de manière indépendante.
- Devis : description de l'ensemble des opérations nécessaires pour exécuter un chantier, effectuer une réparation, accompagnée d'une estimation du coût de ces opérations
- Lien de subordination : c’est le lien par lequel une personne contrôle dirige et sanctionne une autre par rapport à son travail
- Maitre de l’ouvrage : c’est celui qui demande l’exécution du service, c’est le donneur d’ordre, communément appelé le client
- Entrepreneur : c’est la personne à laquelle le maitre d’ouvrage fait appel afin d’exécuter le service
- Sous-traitance : c’est le fait qu’un entrepreneur principal fait appel à un autre entrepreneur afin de réaliser un travail pour l’entrepreneur principal et sous sa direction.
Méthodologie de Mr Soreze pour le commentaire
I- J’explique la décision
II- J’apprécie la décision
Correction:
Problème de Droit : est-ce que l’entrepreneur est tenu d’obtenir l’accord du maitre d’ouvrage avant d’entreprendre une réparation non prévue contractuellement ?
I) Le manquement de l’entrepreneur à son obligation de conseil
A- L’obligation de conseil : une obligation inhérente à l’exécution du contrat d’entreprise
B- L’obligation de conseil : la nécessité de recueillir l’accord
II) La sanction du manquement de l’entrepreneur à son obligation de conseil
A- Un fondement contestable
B- Une solution logique favorable au maitre d’ouvrage