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Dissertation : L’extinction du  contrat de mandat

A l’origine, le mandat était un petit contrat, un simple service rendu entre amis et donc à ce titre il était gratuit. Le contrat naissait et s’éteignait en relations avec les sentiments. En 1804 à  l’article 2003 du code civil le mandat prenait fin soit par la révocation du mandataire, soit par la renonciation de celui-ci au mandat, soit par la mort naturelle ou civile, la tutelle des majeurs ou la déconfiture, soit du mandant, soit du mandataire.

Aujourd’hui le contrat de mandat a énormément changé, il ne s’agit plus seulement de service d’amis gratuit mais de relations entre professionnels et particuliers ou professionnels et professionnels. Dans ce cas, la notion de gratuité tend à disparaitre en pratique permettant la naissance de nouveaux contrats de mandat tels que le mandat d’intérêt commun.  Malgré cela, les modes d’extinctions restent encore les mêmes, seule disparait la notion de mort naturelle ou civile.   Suite à la naissance de ces nouveaux contrats, la jurisprudence ne cesse d’intervenir car les modes d’extinctions du contrat de mandat ne sont pas toujours adaptés aux situations contemporaines.

Il ne faut tout de même pas perdre de vue, les modes d’extinctions classiques du contrat de mandat,  tels que le terme si le mandat est déterminé, ou encore l’exécution ou l’échec de la mission par le mandataire.

Il serait intéressant de savoir si  les différentes causes d’extinctions du mandat  énoncées par l’article 2003  sont adaptées aux situations contemporaines?

                 Pour ce faire, nous verrons dans une première partie, L’extinction factuelle et  volontaire du mandat (I), puis dans une seconde partie un obstacle de l’extinction du mandat en formation : l’irrévocabilité  (II).

Plan

I-    L’extinction  factuelle et volontaire du mandat

A-   L’extinction factuelle du contrat de mandat

1)      L’incapacité ou la déconfiture d’une des parties

2)      Le décès du mandant

B-   Les extinctions liées à la volonté des parties

1)      La révocation du mandataire

2)      La renonciation du mandataire

II-  Un obstacle de l’extinction du mandat  en formation : l’irrévocabilité

A-  L’irrévocabilité quant à la nature du mandat

1)      Une arme contre la révocation ad nutum : le mandat d’intérêt commun

2)      Le mandat d’intérêt commun : un semi échec quant à la possibilité de recourir au texte

B-  Les clauses d’irrévocabilité

1)      Le principe de la clause d’irrévocabilité

2)      Une clause limitée aux rapports entre professionnels

Correction :

Extinction du mandat :

-  révocation

- renonciation                      =                Causes spécifiques

- décès

- incapacité

• exécution                        =       droit commun
• terme

Contrat de mandat :

-          conception 1804 à libre révocation

-          conception moderne à encadrement révocation

I-  Les règles relatives à l’extinction du contrat de mandat déterminées par la conception traditionnelle

A-  Le contrat de mandat : un contrat soumis aux règles de droit commun

B- Le contrat de mandat : un contrat spécial justifiant l’existence de règles spéciales

II-  Les règles relatives à l’extinction mandat remis en cause par son évolution

A-  Le contrat de mandat : un contrat se professionnalisant

B- Le contrat de mandat : un contrat présentant un intérêt pour les deux parties

Autre possibilité de plan dans lequel il faut précisé dès l’introduction que la révocation c’est le seul mode d’extinction qui a posé problème.

I-  La liberté reconnue par la loi au mandant de mettre fin à une relation contractuelle

A-  Les causes explicatives du principe

B-  La mise en œuvre du principe

II-  L’encadrement par le juge de la faculté du mandant de mettre fin à la relation contractuelle

A- Les causes explicatives de la remise en cause du principe

B- La mise en œuvre de cette remise en cause