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      TD 2 : «  Le Contrat de Vente : Le prix ».

A)    Questions.

1)   La lésion est-elle un vice du consentement ?

-          Préjudice que subie une partie dans un contrat ou dans un partage.

-         Important défaut d’équivalence entre les prestations des parties au moment de la conclusion du contrat

-         Au contraire le vice du consentement  est un fait de nature à entrainer l’altération  du consentement et par voie de conséquence la nullité de l’acte juridique.

-         Les vices du consentement sont : le dol, l’erreur, la violence

-         Lésion= pas de nullité juridique de l’acte mais ouvre droit à une action en rescision pour lésion dans des cas déterminés

-         Lésion= Pas de vice du consentement

-         Prescription en droit commun : 30 ans

-         Prescription nullité relative : 5 ans

2)   Comment le prix peut-il être déterminé après la rencontre des consentements ?

-         Prix= somme d’argent sur laquelle porte une obligation de payer née d’un contrat à titre onéreux

-         L’article 1591 du code civil impose aux parties que le prix soit déterminé et désigné par les parties

-         Cette condition de détermination du prix est exigée sous peine de nullité de la vente, nullité invocable par tous

-         La détermination du prix résulte de la volonté des parties

-         Après la rencontre des consentements les parties se mettent d’accord sur le prix et le fixe

-         Les parties ne peuvent pas remettre la fixation du prix à une date ultérieure à la conclusion du contrat, dans ce cas de figure la convention sera annulée pour défaut de prix même si les parties parviennent à se mettre d’accord sur ce dernier

-         Pour que le prix respecte la règle de 1591, les parties peuvent déterminer le prix selon 2 moyens, soit le prix est fixé immédiatement avec un montant chiffré soit il n’est pas fixé mais  est fixé par référence à des éléments qui le rende déterminable

-         Pour exister, le prix ne doit pas être dérisoire, il doit être réel et sérieux

-         3^ème possibilité, le prix peut être déterminé par un tiers, dans ce cas le prix s’impose aux parties.

3)   Quelles différences existe-t-il entre une soulte et un prix ?

-         Différences soulte et prix= 2 ordres, les effets qu’ils dégagent et les types de contrats visés par chacun d’eux

-         Il n’existe pas entre ces deux notions une différence de nature puisque dans les deux cas il s’agit d’une somme d’argent

-         Alors que la soulte vise à compenser le déséquilibre entre 2 biens échangés  qui seraient inégaux et vise les contrats de partage et d’échange (article 1702, contrat d’échange)

-         Le prix lui est une somme d’argent en contrepartie d’une obligation de payer dans les contrats à titre onéreux et plus particulièrement le contrat de vente dans lequel le prix est une condition de validité du contrat

-         La soulte n’est pas déterminée par les parties au contrat

-         Si le montant de la soulte est supérieur aux prix des biens échangés, le contrat peut être requalifié de contrat de vente.

B)     Dissertation : Prix et Validité du Contrat de vente.

Problème de droit : Le prix est-il un élément considéré comme un élément constitutif du contrat de vente ?

I- La validité de la vente indifférente au caractère déterminé du prix

A- La possibilité de fixation du prix par un tiers

B- La considération jurisprudentielle de l'indétermination du prix

II- La validité de la vente soumise au caractère sérieux du prix

A- L'introduction de la notion de vente à vil prix

B- la sanction de la vente à vil prix