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 TD 6 : Mandat – Obligations des parties et fin du mandat.

A)  Questions.

1)   Le mandat à titre gratuit est-il un contrat synallagmatique?

Qu'’il soit gratuit  ou onéreux, le mandat est un contrat synallagmatique en effet il crée des obligations réciproque  à l’égard de chacune des parties.

Le mandataire a l’obligation lui d’exécuter sa mission à savoir agir au nom et pour le compte du mandant et le mandant doit à quant à lui une obligation de donner des instructions à son mandataire pour le bien de l’exécution de sa mission.

2)   Le mandataire peut-il poursuivre un intérêt personnel dans l’exécution du mandat ?

Le mandataire ne doit pas agir pour lui mais veiller aux intérêts de son mandant cependant il peut tout à fait poursuivre un but personnel dans l’exécution du mandant du moment qu'’il réalise sa mission de façon loyale et qu'’il respecte les instructions du mandant.

3)   A votre avis quelles obligations du contrat de mandat peuvent être qualifiées d’accessoires et pourquoi ?

-         Obligation d’information

-         Devoir de Conseil

-         Gestion des comptes

B) Commentaire de texte : Article 1991 al 1^er

I) Exécution des obligations du mandataire

A.  L’obligation d’accomplir le mandat

B.  La libération du mandataire (terme, l’exécution du contrat, renonciation révocation décès)

II)  La responsabilité du mandataire

A. Une responsabilité contractuelle (intensité des obligations du mandataire (obligation de moyens renforcé), comment cette responsabilité est engagé 1147, responsabilité pour faute= réparation intégrale du préjudice.

B. Une sanction adaptée au mandat  (obligation de faire 1142, il ne peut y avoir d’exécution forcée en nature mais que des dommages et intérêts), sanctions d’ordre pécuniaire (privation ou diminution du salaire, des frais avancés et engagés par le mandataire).